Statuts du RCL

Version PDF des Statuts 9-12-2025

Statuts du Rowing–Club Lausanne 9 décembre 2025 – Version 1.1

I – Appellation, nature, siège, durée, but et organisation

Art. 1 Nom, forme juridique, siège, affiliation

1Le Rowing-Club Lausanne (RCL), ci-après désigné « Le Club », est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil. Elle a été fondée en 1886, son siège est à Lausanne. Sa durée est illimitée. Le Club peut participer ou constituer d’autres associations, fondations ou toute autre société dans le respect des buts déterminés ci-dessous.

2Le Club est politiquement indépendant et confessionnellement neutre.

3Le Club est membre de Swiss Rowing. Les statuts, les règlements de Swiss Olympic, de Swiss Rowing, de ses organes et commissions compétents sont contraignants pour Le Club et ses membres.

Art. 2 Buts, éthique, intégrité, antidopage, égalité et diversité

1Le Club a pour buts de promouvoir et développer la pratique de l’aviron de compétition et de loisir, et d’entretenir des liens d’amitié entre tous ceux qui s’intéressent à ce sport. Le Club participe également à la promotion et au développement de l’aviron en tant que « sport-santé ».

2En sa qualité de membre de Swiss Rowing, Le Club et ses membres sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et aux Statuts concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux directives de Swiss Sport Integrity. Le Club applique le Standard de la branche du sport Suisse tel que défini par Swiss Olympic et Swiss Sport Integrity.

3Les membres reconnaissent l’obligation de respecter ces principes et signent la Charte d’éthique du Club lors de leur admission.

4Le Club veille à promouvoir un environnement sportif sûr, respectueux et exempt de toute forme de discrimination, harcèlement, abus ou violence.

5Le Club garantit que ses structures, règlements, activités et processus internes sont conçus de manière inclusive, équitable et non discriminatoire.

6Le Comité met en œuvre les mesures nécessaires en matière de prévention, sensibilisation, gestion des conflits, égalité des chances et diversités, sans distinction notamment de sexe, d’origine, d’âge, de langue, de situation personnelle, de religion, d’orientation ou d’identité.

7Ces principes s’appliquent à la composition des organes, au recrutement, à la formation, à la promotion du sport et à la conduite du club.

8Au moins une personne de confiance interne (PCI) est reconnue par le Comité. Elle est chargée de recevoir en toute confidentialité les signalements relatifs à l’éthique, aux abus, au harcèlement, ou à toute violation des principes édictés par Swiss Olympic et Swiss Sport Integrity. Elle oriente les personnes concernées vers les instances compétentes et agit conformément aux procédures définies par Swiss Sport Integrity. Ses coordonnées sont communiquées aux membres et publiées dans les documents internes du Club. Le processus de signalement, le rôle de la personne de confiance, les protocoles d’alerte, sont décrits dans le cahier des charges de la Personne de Confiance interne, y.c. annexes, faisant office de convention entre les PCI et le Club par signature des deux parties.

9Le Club et ses membres coopèrent pleinement avec Swiss Sport Integrity dans le cadre des enquêtes, signalements et décisions disciplinaires.

10Le Club applique les règles techniques et sportives de World Rowing, via Swiss Rowing.

11Le Club prend les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité physique et psychique des enfants et des jeunes.

Art. 3 Couleurs

Les couleurs du Club sont le bleu marine et le blanc, avec le sigle du RCL.

Art. 4 Autonomie

1Le Club est complètement autonome dans son organisation et son administration.

2Il respecte toutefois les statuts et règlements de Swiss Rowing.

3Aucun des membres, à titre individuel, n’a de droit quelconque sur les biens qui sont la propriété du Club.

4Le Club respecte les règles de sécurité en vigueur, en particulier celles relatives à la navigation, aux conditions météo et à l’utilisation du matériel.

Art. 5 Responsabilité et Moyens financiers

1Le Club répond de ses engagements uniquement sur sa fortune propre.

2Les membres et le Comité n’encourent aucune responsabilité personnelle.

3Les ressources du Club proviennent notamment des cotisations, subventions, dons, sponsoring, activités du Club et autres revenus autorisés par la loi.

Art. 6

1Les organes du Club sont l’Assemblée Générale, le Comité et les Contrôleurs des comptes.

2La composition des membres élus constituants le Comité du Club doit compter, dans la mesure du possible, au moins 40% de personnes de sexe masculin et 40% de personnes de sexe féminin.

II – Membres

Art. 7 Catégories de membres


Le Club se compose de membres actifs, juniors, passifs, membres d’honneur et membres honoraires.

Art. 8 Membres actifs

Pour être reçu membre actif, tout candidat doit :

  1. être âgé d’au moins 18 ans révolus,
  2. présenter au Comité une demande d’admission,
  3. être admis par le Comité.

 

Art. 9 Membre d’honneur et honoraire

1Le titre de membre d’honneur peut être accordé par l’Assemblée Générale à toute personne qui a rendu au Club des services particulièrement méritoires.
2Le titre de membre honoraire est accordé à toute personne qui a eu une activité de vingt ans au sein du Club, les années passées comme junior n’étant pas prises en considération.
3Les membres d’honneur et les membres honoraires sont des membres actifs avec tous les droits et obligations afférents. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Art. 10 Membres junior
Pour être reçu membre junior, le candidat âgé de moins de 18 ans révolus, doit :

  1. Présenter au Comité une demande d’admission, par écrit ou par email, contresignée par un représentant légal,
  2. Être admis par le Comité.

Sauf démission adressée au Comité, les juniors deviennent membres actifs dès l’année civile suivant laquelle ils atteignent l’âge requis.

Art. 11 Membre passif
Est membre passif toute personne physique ou morale qui s’intéresse au sport de l’aviron et accepte de soutenir financièrement le Club. Toutefois, le membre passif n’est titulaire d’aucun droit et n’assume aucune obligation – à l’exception du paiement de la cotisation – attaché à la qualité de membre du Club ; il ne participe pas aux Assemblées Générales.

Art. 12 Devoir des membres
1Celui qui signe une demande d’admission s’engage à respecter les statuts, règlements, décisions du Comité, la Charte d’éthique et déclare être capable de nager au moins 300 mètres sans aide.

2Le Club et le Comité prennent toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des membres, dans la limite des moyens disponibles, mais ne peut garantir une absence totale de risques inhérents à la pratique sportive.

3Le Club et le Comité ne peuvent être tenus responsables des accidents ou dommages résultant du comportement imprudent, non conforme ou négligent d’un membre.

4En cas de procédure judiciaire, la responsabilité du Club et du Comité demeure cependant engagée en cas de faute grave ou intentionnelle.

5Les membres sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence au matériel du Club ou à des tiers.

6La personne requérante confirme qu’elle dispose d’une assurance accident et responsabilité civile offrant une couverture suffisante pour d’éventuels dommages au matériel du club, en particulier aux embarcations de rameurs.

7Les membres du Club pratiquent l’aviron avec fair-play. Ils s’abstiennent de toute forme d’influence déloyale et de manipulation des compétitions sportives et respectent les prescriptions correspondantes du règlement de Swiss Rowing et des Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic.

 Art. 13 Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  1. Par démission adressée par écrit ou par email au Comité au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante.
  2. Par radiation prononcée par le Comité en cas de non-paiement des cotisations ; la radiation n’est prononcée que si un rappel accordant au retardataire un délai de dix jours pour règler sa situation est resté sans effet ; la cotisation et les factures encore ouvertes restent dues sous peine de poursuite,
  3. Par exclusion prononcée par le Comité. Le Comité fixe les motifs et la procédure dans le règlement « Procédure d’exclusion d’un membre de l’association».

La personne exclue ou radiée peut recourir auprès de l’Assemblée générale.

Art. 14 Protection des données

Le Club traite les données personnelles de ses membres conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier aux articles 6 et 7 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

  1. Principe de finalité : les données personnelles ne sont collectées et utilisées que dans un but déterminé, légitime et clairement identifiable par la personne concernée.
  2. Principe de transparence : le Club informe les membres lorsque leurs données sont communiquées à des tiers ou à d’autres membres, en précisant la finalité du traitement et les destinataires.
  3. Principe de proportionnalité : seules les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs du Club sont collectées et traitées.

Le Comité veille à la protection adéquate de ces données et à leur utilisation conforme aux buts du Club.

 

III – Assemblée générale

Art. 15
1L’Assemblée générale (AG) est l’organe suprême du Club.

2L’AG est convoquée par le Comité dans les trois mois qui suivent la clôture d’un exercice (voir art. 34).
3L’ordre du jour est le suivant :

  1. Adoption du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale.
  2. Approbation des rapports annuels et des comptes.
  3. Adoption du budget et fixation des cotisations annuelles.
  4. Nomination du Comité et des Contrôleurs des comptes.
  5. Rapport des Personnes de Confiance Internes (anonymisé)

4Toute proposition individuelle doit être adressée par écrit ou par email au Comité, cinq jours avant la date de l’assemblée. Celle-ci sera examinée au point 6 de l’ordre du jour. L’Assemblée Générale est présidée par la présidence du Club ou son remplaçant.

5Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale. Toute proposition de modification des statuts doit être soumise par écrit ou par email au Comité au moins cinq jours avant la date de l’Assemblée générale. L’ordre du jour de celle-ci doit mentionner explicitement le point relatif à la modification des statuts. Les modifications sont adoptées si elles obtiennent l’approbation des deux tiers des membres présents. Les abstentions ne sont pas comptées comme des voix exprimées.

Art. 16
Le Comité convoque une Assemblée Générale chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il doit en outre le faire sur demande écrite d’un cinquième des membres actifs.

Art. 17
Les convocations sont adressées par écrit ou par email à chaque membre 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour d’une Assemblée Générale doit être mentionné sur la convocation. Les comptes, le budget et le rapport de gestion sont mis à disposition des membres au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

Art. 18 Votes
1Chaque membre disposant du droit de vote a une voix.

2Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres disposant du droit de vote présents. Les abstentions ne sont pas comptées comme des voix exprimées. La présidence ne vote pas. En cas d’égalité des voix, la présidence départage. Le vote se fait à main levée ; toutefois, si un tiers des membres présents ayant le droit de vote le demande, il se fait au bulletin secret.

Art. 19 Droit de vote
Les membres actifs ont seuls le droit de vote.

Art. 20 Juniors
Pour certains points, l’assemblée peut consulter les juniors et leur accorder le droit de vote.

Art. 21 Emprunt et modification des statuts
L’Assemblée Générale est seule compétente pour voter un emprunt et modifier les présents statuts.

IV – Comité

Art. 22 Composition du Comité
1Le Club est administré par un Comité choisi parmi les membres actifs, composé d’au minimum :

  1. une présidence,
  2. une vice-présidence,
  3. un secrétariat,
  4. une trésorerie.

Le Comité se compose d’au moins cinq membres. Un membre junior à voix consultative peut participer aux séances.

2Les athlètes qui, au moment de l’élection, participent régulièrement à des compétitions sportives ou ont terminé leur carrière de compétition depuis moins d’un an, sont éligibles à la fonction de représentante ou représentant des athlètes au sein du Comité. Cette fonction peut s’exercer au sein de la Commission Compétition.

3Un représentant des entraîneurs est éligible à siéger au sein du Comité, ou au sein de la Commission Compétition. Ce représentant ne doit pas participer aux décisions du Comité concernant la rémunération des entraîneurs.

Art. 23 Durée du mandat au Comité
1Les membres du Comité sont élus pour un mandat de 1 an. Ils peuvent être réélus.

2Un mandat commence avec l’Assemblée Générale ordinaire.

3La durée totale du mandat d’un membre du Comité ne doit pas dépasser douze ans. Les années sont cumulées même en cas d’interruption. L’Assemblée Générale peut accorder des exceptions.

Art. 24
Dans la règle, le Comité se réunit au moins une fois par mois.

Art. 25
Le Comité s’occupe de toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il a notamment pour attribution :

  1. La direction des affaires courantes,
  2. La rédaction de tout règlement et son application,
  3. La préparation de l’Assemblée Générale puis l’exécution des décisions de cette dernière,
  4. La nomination éventuelle d’une ou plusieurs Commissions. Chaque Commission est présidée par un membre du Comité et soutient ce dernier dans les tâches dont il a la responsabilité. Les membres des dites commissions peuvent être choisis en dehors du Comité.

Art. 26 Conflits d’intérêts – Avantages
1Les membres du Comité se répartissent les charges et en définissent le fonctionnement.

2Les membres du Comité s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités.

3Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du club.

4S’il existe un risque de conflit d’intérêts pour un membre du Comité concernant une décision dudit Comité, il en informe la présidence et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du Comité concernant la décision. L’abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.

5Si le conflit d’intérêts touche la présidence, c’est à elle ou à lui d’en informer sa suppléante ou son suppléant.

6Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le Comité prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné.

7Acceptation de cadeaux : Les membres du comité ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avantages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein du Club ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique.

8Le Comité tient un registre des conflits d’intérêts déclaré par ses membres.

Art. 27 Engagement du Club
Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes du Président et d’un membre du Comité, dans la règle le Secrétaire ou le Trésorier. Réserve est faite en lien avec l’exploitation du compte de trésorerie.

V – Contrôleurs des comptes

Art. 28
1L’assemblée des membres élit deux vérificatrices ou vérificateurs des comptes pour un mandat de deux ans (en qualité d’organe de révision). La réélection est autorisée. Les vérificatrices ou vérificateurs ne font pas partie du Comité ni de leur famille proche.

2L’assemblée des membres peut également choisir une société de révision externe pour la même durée de mandat.

3L’organe de révision est chargé de vérifier l’exactitude des comptes annuels. Il est autorisé à tout moment à consulter la comptabilité et les pièces justificatives.

4L’organe de révision doit remettre un rapport écrit à l’assemblée des membres.

VI – Cotisations

Art. 29
Tout membre doit sa cotisation annuelle quelle qu’ait été son activité au sein du club.

Art. 30 Cotisation des nouveaux membres
Les membres admis en cours d’année paient une cotisation au prorata (mois plein) de la date d’admission.

Art. 31 Exigibilité
La cotisation pour l’année en cours est exigible sitôt après l’Assemblée Générale. Les nouveaux membres paient leur cotisation sitôt après leur admission.

Art. 32 Démission
1Tout membre qui n’a pas adressé sa démission par écrit ou par email avant le 31 décembre de l’année précédente est redevable de la cotisation pour l’année suivante.

2En cas de démission, de radiation ou d’exclusion en cours d’année, la cotisation déjà versée reste acquise au Club et aucun remboursement n’est effectué.

Art. 33 Réduction de cotisation
Le Comité peut, sur demande écrite et dûment motivée d’un membre, accorder une réduction partielle ou totale de la cotisation annuelle, si la situation financière ou personnelle de ce membre le justifie. La décision du Comité est définitive.

VII – Exercice annuel

Art. 34
L’année RCL et l’exercice annuel commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de chaque année.

VIII – Dissolution

Art. 35
1La dissolution du Club ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale ayant ce seul objet à l’ordre du jour.

2Elle doit être approuvée par les deux tiers des membres du Club ayant le droit de vote.

3Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, le Comité convoque une seconde Assemblée Générale ayant le même objet ; la décision de dissolution est votée conformément à l’article 18 ci-dessus.

4Après liquidation, le solde de l’actif sera versé à Swiss Rowing en vue de la fondation d’un nouveau Club d’aviron à Lausanne.

5Aucun membre ne peut prétendre à une part de l’actif.

IX – Dispositions générales

Art. 36

Abrogé

Art. 37
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément au Code civil suisse.

Art. 38
Ainsi adoptés par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2025.

Les présents statuts abrogent tous statuts antérieurs et entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le Président                                   Le secrétaire

 

Daniel Kaiser                                Blaise Koenig