Procédure d’exclusion d’un membre de l’association

Conformément aux art. 13 et 14 des Statuts du Rowing–Club Lausanne, la qualité de membre se perd selon les règles suivantes:

1. Discussion formelle

1.1. En cas de désaccord avérés entre le comportement d’un membre et les lignes directrices qui soutiennent le RCL, le membre est convoqué par les responsables de son groupe.

1.2. Participe à la discussion formelle : le membre concerné et au moins deux membres responsables de son groupe.

1.3. La discussion est procès verbalisée en deux exemplaires et signée par l’ensemble des participants.

1.4. A la demande du membre ou d’un responsable de son groupe, une deuxième Discussion Formelle a lieu.

2. Avertissement

2.1. Lorsque la/les Discussion(s) Formelle(s) est/sont restée(s) sans effets, les responsables du groupe déposent une Demande d’Avertissement au Comité.

2.2. La Demande d’Avertissement doit être déposée dans un délai raisonnable mais au maximum 3 mois après la Discussion Formelle.

2.2. Lors de la séance de comité qui suit le dépôt de la Demande, Le Comité examine les faits et décide, à la majorité des membres présents, de l’envoi recommandé d’un Avertissement au membre.

2.3. L’Avertissement contient la possibilité pour le membre de demander une nouvelle Discussion Formelle avec, au moins, le Président, un membre responsable de son groupe et un membre du Comité ne faisant pas partie de son groupe. Le maintien ou l’annulation de l’avertissement est alors décidé et notifié par écrit par le Comité.

3. Suspension

3.1. Si l’ensemble des moyens précités reste sans effets sur le comportement du membre, le Comité décide, à la majorité des membres élus, de la suspension du membre de l’association du RCL.

3.2. La Suspension a lieu dans un délai raisonnable, mais au maximum dans les 3 mois suivant l’Avertissement.

3.3. La décision, dûment motivée, est communiquée par écrit au membre. Celui–ci peut recourir par écrit au Président dans un délai de dix jours dès réception de la décision du Comité. Le Président doit soumettre le recours à la prochaine Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire. L’exercice du droit de recours n’a pas d’effet suspensif sur la décision du Comité.

3.3. En cas de faute grave, la Suspension d’un membre est décidé, sans Discussion Formelle préalable, à la majorité des membres élus du Comité. Par faute grave, il faut entendre tout comportement susceptible d’être sanctionné pénalement où qui contreviendrait aux règles générales morales et éthiques du Rowing–club Lausanne.

3.4. La cotisation du membre est due pleinement.

3.5. Le membre est suspendu jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’assemblée peut prononcé sa Radiation et son exclusion définitive de l’association

4. Radiation

4.1. La Radiation est prononcée par le Comité en cas de non–paiement des cotisations.

4.2. La Radiation n’est prononcée que si un rappel accordant au retardataire un délai de dix jours pour régler sa situation est resté sans effet.

Vidy, le 11 août 2015.

Jean-Pierre Gervasoni – Le Président

Blaise Koenig – Le secrétaire