Statuts du RCL

I – Appellation, nature, siège, durée, but et organisation

Art. 1
Le Rowing-Club Lausanne, ci-après désigné Le Club, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a été fondée en 1886, son siège est à Lausanne. Sa durée est illimitée. Le Club fait partie de la FSSA et peut participer à ou constituer d’autres associations, fondations ou tout autre société dans le respect des buts déterminés ci-dessous.

Art. 2
Le Club a pour buts de favoriser le développement et la pratique de l’aviron et d’entretenir des liens d’amitié entre tous ceux qui s’intéressent à ce sport. Le Club participe également à la promotion et au développement de l’aviron en tant que « sport-santé ». Le Club s’engage à conduire ses activités dans l’Esprit Olympique, à respecter les Chartes du Fair Play et des Droits de l’Enfant dans le sport et à lutter activement contre le dopage.

Art. 3
Les couleurs du Club sont le bleu marine et le blanc, avec le sigle du RCL.

Art. 4
Le Club est complètement autonome dans son organisation et son administration. Aucun des membres, à titre individuel, n’a de droit quelconque sur les biens qui sont la propriété du Club.

Art. 5
Les membres du Club n’assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux lesquels sont garantis exclusivement par les biens du Club.

Art. 6
Les organes du Club sont l’Assemblée Générale, le Comité et les Contrôleurs des comptes.

II – Membres

Art. 7
Le Club se composent de membres actifs, juniors et passifs.

Art. 8
Pour être reçu membre actif, tout candidat doit :

a. être âgé d’au moins 18 ans révolus,
b. présenter au Comité une demande d’admission qui, si le candidat est mineur, doit être contresignée par un représentant légal,
c. être admis par le Comité.

Art. 9
Le titre de membre d’honneur peut être accordé par l’Assemblée Générale à toute personne qui a rendu au Club des services particulièrement méritoires.

Le titre de membre honoraire est accordé à toute personne qui a eu une activité de vingt ans au sein du Club, les années passées comme junior n’étant pas prises en considération.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont des membres actifs avec tous les droits et obligations afférents. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Art. 10
Pour être reçu membre junior, le candidat âgé de moins de 18 ans révolus, doit:

a. présenter au Comité une demande d’admission contresignée par un représentant légal,
b. être admis par le Comité.

Sauf démission adressée au Comité, les juniors deviennent membres actifs dès l’année civile suivant laquelle ils atteignent l’âge requis.

Art. 11
Est membre passif toute personne physique ou morale qui s’intéresse au sport de l’aviron et accepte de soutenir financièrement le Club. Toutefois, le membre passif n’est titulaire d’aucun droit et n’assume aucune obligation – à l’exception du paiement de la cotisation – attachée à la qualité de membre du Club.

Art. 12
Celui qui signe une demande d’admission s’engage à respecter les statuts et affirme que le candidat sait nager. Par sa signature, il dégage expressément le Club, ainsi que chaque membre du Comité, de toute responsabilité en cas d’accident ou de maladie consécutif à la pratique de l’aviron ou à toute activité pratiquée dans le cadre du Club.

Art. 13
La qualité de membre se perd:

a. par démission adressée par écrit au Comité, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante,
b. par radiation prononcée par le Comité en cas de non-paiement des cotisations ; la radiation n’est prononcée que si un rappel accordant au retardataire un délai de dix jours pour régler sa situation est resté sans effet,
c. par exclusion prononcée par le Comité pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale dans un délai de trente jours après notification, par une déclaration écrite au président du Club. Le Comité fixe les motifs et la procédure dans un règlement.

Art. 14
Abrogé

III – Assemblée générale

Art. 15
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du Club. Elle est composée de tous les membres et se réunit une fois par an en session ordinaire. L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale annuelle est convoquée par le Comité dans les trois mois qui suivent la clôture d’un exercice (voir art. 34). L’ordre du jour est le suivant:

1. Adoption du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale.
2. Approbation des rapports annuels et des comptes.
3. Adoption du budget et fixation des cotisations annuelles.
4. Nomination du Comité et des Contrôleurs des comptes.
5. Divers.

Toute proposition individuelle doit être adressée par écrit au Comité, cinq jours avant la date de l’assemblée. Celle-ci sera examinée au point 5 de l’ordre du jour. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Club ou son remplaçant.

Toutes modifications des présents statuts ne pourront être décidées que par l’Assemblée Générale. Cas échéant, est ajouté à l’ordre du jour, la modification des présents statuts. Les modifications devront être admises par la majorité des deux tiers des membres présents. Toute proposition ou modification doit parvenir par écrit au Comité cinq jours avant l’Assemblée Générale où elle sera soumise au vote.

Art. 16
Le Comité convoque une Assemblée Générale chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il doit en outre le faire sur demande écrite d’un cinquième des membres actifs.

Art. 17
Les convocations sont adressées par écrit, y compris l’envoi par e-mail ou courrier postal, à chaque membre 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour d’une Assemblée Générale doit être mentionné sur la convocation.

Art. 18
Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents disposant du droit de vote. Le président ne vote pas. En cas d’égalité des voix, le président départage. Le vote se fait à main levée; toutefois, si un tiers des membres présents ayant le droit de vote le demande, il se fait au bulletin secret.

Art. 19
Les membres actifs ont seuls le droit de vote.

Art. 20
Pour certains points, l’Assemblée Générale peut consulter les juniors et leur accorder le droit de vote.

Art. 21
L’Assemblée Générale est seule compétente pour voter un emprunt et modifier les présents statuts.

IV – Comité

Art. 22
Le Club est administré dans la règle par un Comité composé d’au moins cinq membres dont un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, choisis parmi les membres actifs. Un membre junior à voix consultative peut participer aux séances.

Art. 23
Le Comité est élu pour une année, il est rééligible.

Art. 24
Dans la règle, le Comité se réunit au moins une fois par mois.

Art. 25
Le Comité s’occupe de toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il a notamment pour attribution:

a. la direction des affaires courantes,
b. la rédaction de tout règlement et son application, de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens du Club,
c. de prendre les décisions relatives à l’admission et la démission des membres, ainsi que leur exclusion éventuelle,
d. la préparation de l’Assemblée Générale puis l’exécution des décisions de cette dernière,
e. la nomination éventuelle d’une ou plusieurs Commissions. Chaque Commission est présidée par un membre du Comité et soutient ce dernier dans les tâches dont il a la responsabilité. Les membres des dites commissions peuvent être choisis en dehors du Comité.

Art. 26
Les membres du Comité se répartissent les charges et en définissent le fonctionnement.

Art. 27
Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes du Président et d’un membre du Comité, dans la règle le Secrétaire ou le Trésorier. Est réservée l’exploitation du compte de trésorerie.

V – Contrôleurs des comptes

Art. 28
Les comptes du Club sont vérifiés par deux contrôleurs, qui présentent un rapport écrit à l’Assemblée Générale. Ils sont élus parmi les membres du Club pour une année par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

VI – Cotisations

Art. 29
Tout membre doit sa cotisation annuelle quelle qu’ait été son activité au sein du club.

Art. 30
Les membres admis en cours d’année paient une cotisation prorata temporis.

Art. 31
La cotisation pour l’année en cours est exigible sitôt après l’Assemblée Générale. Les nouveaux membres paient leur cotisation sitôt après leur admission.

Art. 32
Celui qui n’a pas démissionné avant le 31 décembre de l’année précédente doit la cotisation pour l’année en cours.

Art. 33
Le Comité peut accorder à un membre une réduction de sa cotisation si la situation de l’intéressé le justifie.

VII – Exercice annuel

Art. 34
L’année du Club et l’exercice annuel commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de chaque année.

VIII – Dissolution

Art. 35
La dissolution du Club ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale ayant ce seul objet à l’ordre du jour. Elle doit être approuvée par les deux tiers des membres du Club ayant le droit de vote. Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, le Comité convoque une seconde Assemblée Générale ayant le même objet; la décision de dissolution est votée conformément à l’article 18 ci-dessus. Après liquidation, le solde de l’actif sera versé à la FSSA, en vue de la fondation d’un nouveau Club d’aviron à Lausanne.

 

IX – Dispositions générales

Art 36
Abrogé

Art. 37
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément au Code civil suisse.

Art. 38
Les présents statuts abrogent tous statuts antérieurs et entrent en vigueur immédiatement.
Ainsi adoptés par la dernière Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Lausanne, le 7 février 2020.

Jean-Pierre Gervasoni – Le Président

Blaise Koenig – Le secrétaire

 

Modifications:
Art. 34 Adopté en Assemblée Extraordinaire le 17 novembre 2001
Art. 2 Adopté en Assemblée Extraordinaire le 3 février 2004
Art. 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 38 Adoptés en Assemblée Extraordinaire le 7 février 2020

Abrogations :
Art. 14 et 36 Abrogés en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 février 2020